Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.isadora-boutique.ch, géré par Isadora Boutique, entreprise enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-247.909.611, dont le siège est situé à Neuchâtel, Suisse.
Pour toute question, notre service client est disponible à l’adresse : info@isadora-boutique.ch
1. CHAMPS D’APPLICATION ET DÉLAIS
1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, livraison ou prestation conclue via le site internet www.isadora-boutique.ch. Elles régissent exclusivement les relations contractuelles établies entre le client et Isadora Boutique. Toute condition générale du client contraire ou dérogeant aux présentes est expressément exclue, sauf acceptation écrite préalable d’Isadora Boutique. Le fait pour Isadora Boutique d’exécuter une livraison ou une prestation sans émettre de réserve ne saurait valoir acceptation tacite de conditions divergentes.
1.2 Le terme « client » tel qu’utilisé dans les présentes CGV, désigne toute personne physique passant commande à des fins exclusivement personnelles, n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, indépendante ou libérale.
1.3 Sauf indication contraire, les délais exprimés en jours ouvrables s’entendent comme tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux reconnus en Suisse.
2. INSCRIPTION
2.1 Lors de l'inscription et de la saisie de vos données personnelles, vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et conformes à la réalité. Vous êtes tenu de traiter vos informations d'accès, telles que votre identifiant et votre mot de passe, de manière strictement confidentielle et de prendre toutes les mesures nécessaires pour en empêcher l'accès à des tiers non autorisés. L'inscription sera confirmée immédiatement après l'envoi des données, dès que vous aurez cliqué sur le bouton de validation.
2.2 Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou insérez dans les sections de la plateforme destinées à cet effet. Vous garantissez que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, qu'il soit de nature intellectuelle, contractuelle ou autre.
2.3 Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à ne pas utiliser les données au-delà de l'utilisation prévue par la plateforme. Toute tentative de manipulation dans le but d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres utilisateurs pourra entraîner des sanctions, notamment la suspension ou la suppression de l'accès à votre compte, en plus des conséquences juridiques pouvant en découler. En tant que membre, vous êtes autorisé à utiliser les services en ligne exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux conditions d’utilisation de la plateforme.
2.4 Isadora Boutique se réserve le droit de ne pas accepter une inscription ou une commande d’un client, sans qu'aucune justification ne soit requise. Par ailleurs, nous ne sommes pas tenus de maintenir la disponibilité continue de notre offre en ligne. Toutefois, les commandes déjà confirmées par nos soins demeurent valides et ne sont pas affectées par cette disposition.
3. ARCHIVAGE ET ACCÈS AU CONTRAT
3.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment, sur notre site internet, à l’adresse suivante : www.isadora-boutique.ch, dans la rubrique « Conditions générales de vente ».
3.2 Les données relatives à votre commande sont conservées par Isadora Boutique, mais ne sont pas accessibles directement pour des raisons de sécurité. Toutefois, tout client disposant d’un compte personnel protégé par un mot de passe peut, après authentification, accéder à l’historique de ses commandes (exécutées, en cours ou expédiées), gérer ses coordonnées personnelles, ses préférences de communication, ainsi que ses informations de paiement, le cas
échéant.
4. PARTENAIRE CONTRACTUEL
4.1 Toute commande passée sur le site www.isadora-boutique.ch est conclue entre le client et la société Isadora Boutique, société enregistrée sous le numéro CHE-947.611.909, dont le siège est situé à Neuchâtel, Suisse.
4.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et Isadora Boutique, tant dans le cadre de l’utilisation du site internet que dans celui de la conclusion et de l’exécution des commandes effectuées par son intermédiaire.
5. LANGUE DU CONTRAT ET CONCLUSION DE LA COMMANDE
5.1 Les contrats conclus par l’intermédiaire du site www.isadora-boutique.ch peuvent l’être exclusivement en français, allemand, italien ou anglais.
5.2 En cliquant sur le bouton « passer commande », le client émet une offre ferme d’achat portant sur les produits sélectionnés dans son panier. La réception de cette commande est confirmée automatiquement par voie électronique, au moyen d’un accusé de réception adressé par e-mail.
5.3 Le contrat de vente est réputé formé et engage juridiquement les parties à compter de l’envoi par Isadora Boutique de la confirmation de commande, et au plus tard lors de la livraison des produits.
5.4 En cas de paiement anticipé par virement bancaire, la livraison des produits est subordonnée à la réception effective de l’intégralité du montant dû sur le compte bancaire d’Isadora Boutique. À défaut de règlement dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant l’envoi de la confirmation de commande, Isadora Boutique se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat. Dans ce cas, la commande sera considérée comme annulée de plein droit, sans obligation de livraison ni indemnisation de part et d’autre.
6. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
6.1 Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande sur le site www.isadora-boutique.ch. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur ainsi que tout autre élément constitutif du prix.
6.2 La livraison est offerte en Suisse à partir d’un montant d’achat de 100 CHF. Pour les commandes à destination de l’Europe, la livraison est offerte à partir de 150 CHF, et pour les destinations hors Europe, à partir de 250 CHF. Il est précisé que les livraisons hors de Suisse peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais supplémentaires, qui sont intégralement à la charge du client.
6.3 En cas de refus de réception d’une commande ou d’impossibilité de livraison due au client, Isadora Boutique se réserve le droit de déduire du montant remboursé les frais de retour facturés par le transporteur. En cas de refus répété de réception ou de non-réclamation des colis par le client, Isadora Boutique pourra annuler la commande et déduire les frais de livraison engagés à ce titre du remboursement éventuel.
6.4 Pour toute livraison en dehors de la Suisse et du Liechtenstein, si le client refuse de s’acquitter des frais de douane, taxes ou redevances, et que la commande est retournée à Isadora Boutique, les frais initiaux de livraison ainsi que les frais de retour engagés seront déduits du montant
remboursé. En cas d’impossibilité de remboursement partiel, ces frais pourront faire l’objet d’une facturation séparée.
7. PAIEMENT ET LIVRAISON
7.1 Les commandes passées sur le site www.isadora-boutique.ch peuvent être réglées par les moyens de paiement suivants :
• Carte de crédit
• PayPal
• TWINT
L’intégration de TWINT permet aux clients de réaliser des paiements sécurisés via l’application mobile TWINT, en scannant un code QR ou en utilisant une redirection automatique vers l’application, selon les modalités prévues par notre prestataire de services de paiement.
7.2 En cas de paiement par carte de crédit ou via TWINT, le débit du montant total de la commande est effectué au moment de la validation de celle-ci.
7.3 Les livraisons sont assurées par la Poste Suisse, sauf indication contraire spécifiée lors du processus de commande.
7.4 Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures ouvrées suivant leur réception. Pour les envois standards en Suisse, le délai de livraison est généralement d’un ou deux jours ouvrés, hors jours fériés. Les commandes volumineuses sont expédiées en mode PostPac Economy, avec un délai de livraison estimé à 3 jours ouvrés.
7.5 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, Isadora Boutique s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement intégral des sommes déjà versées pour lesdits articles.
8. DROIT DE RETOUR DES ARTICLES
8.1 Conformément à notre politique commerciale, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans avoir à justifier de motifs. La date d’expédition du colis retourné, telle qu’indiquée par le cachet postal ou le reçu du transporteur, fait foi pour le respect de ce délai.
8.2 Avant tout retour, le client est tenu de notifier son intention par écrit à Isadora Boutique en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@isadora-boutique.ch. Les instructions relatives au retour seront communiquées en réponse.
8.3 Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés (à l’exception d’un essayage raisonnable), non lavés, non endommagés, dans leur emballage d’origine complet et propres à une nouvelle commercialisation. Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l’objet d’un avoir au lieu d’un remboursement.
8.4 Si le retour résulte d’une erreur imputable à Isadora Boutique (article défectueux ou erreur de livraison), les frais de retour seront remboursés au client sur présentation d’un justificatif. Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge du client. Le client est responsable du bon acheminement du colis retourné ; en cas de perte ou de dommage durant le transport, aucun remboursement ne pourra être effectué.
8.5 Après réception et inspection des articles retournés, Isadora Boutique procédera au remboursement du montant correspondant, selon le mode de paiement initial, dans un délai raisonnable. Un courriel de confirmation sera envoyé une fois le remboursement effectué.
8.6 Conformément aux conditions générales de la Poste Suisse, l’utilisation multiple ou non autorisée d’affranchissements (duplicatas) est interdite. En cas de réutilisation non autorisée d’un affranchissement fourni par Isadora Boutique, des frais de traitement d’un montant minimum de 10 CHF seront facturés au client. Ces frais pourront être déduits du montant remboursé ou faire l’objet d’une facturation séparée. Veuillez noter que, selon le droit suisse, aucun droit légal de rétractation n’est prévu pour les achats en ligne. Le droit de retour accordé par Isadora Boutique constitue une prestation volontaire et contractuelle.
9. CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS DE RÉDUCTION
9.1 Les bons de réduction émis par Isadora Boutique, dans le cadre de campagnes promotionnelles, sont des avantages non monnayables, distribués gratuitement et assortis d’une période de validité spécifique. Ces bons sont exclusivement utilisables pour l’achat de produits proposés sur le site www.isadora-boutique.ch et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par commande, pendant la période de validité indiquée.
9.2 L’utilisation d’un bon de réduction est soumise à une commande dont la valeur totale des articles est au moins égale au montant du bon. Aucun remboursement, en espèces ou sous toute autre forme, ne sera effectué pour une valeur résiduelle non utilisée du bon.
9.3 Les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres promotionnelles, sauf indication contraire expresse. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni remboursés, même partiellement, et ne génèrent aucun intérêt.
9.4 Sauf mention contraire, les bons de réduction sont transmissibles à des tiers. Cependant, leur utilisation reste soumise aux présentes conditions générales.
9.5 Si la valeur d’un bon de réduction ne couvre pas intégralement le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide des modes de paiement proposés sur le site. En cas de retour partiel ou total des articles achetés avec un bon de réduction, le montant correspondant au bon ne sera pas remboursé, dans la mesure où le bon a été émis dans le cadre d’une action promotionnelle sans contrepartie financière.
9.6 En cas d’annulation d’une commande ou de retour de la marchandise, le bon de réduction utilisé pour ladite commande devient caduc et ne peut être réutilisé.
10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ – ALLERGIES ET INTOLÉRANCES
Isadora Boutique décline toute responsabilité en cas de réaction allergique, d’intolérance ou de toute autre gêne ou dommage lié aux matériaux utilisés dans ses bijoux (tels que métaux, alliages, revêtements, pierres ou autres composants).
Il appartient au client de s’assurer, avant l’achat, qu’il ne présente aucune sensibilité connue aux matériaux susceptibles d’être utilisés dans les produits proposés.
Aucune réclamation ni indemnisation ne pourra être exigée à ce titre, même en cas de mention incomplète ou absente des composants, sauf en cas de dol avéré au sens de l’article 28 du Code des obligations suisse (CO). Cette exclusion de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par le droit impératif Suisse
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.isadora-boutique.ch, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, ainsi que la structure et la mise en page du site, constitue des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Ces éléments sont la propriété exclusive d’Isadora Boutique ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Isadora Boutique, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi. Conformément à l’article 19 de la LDA, une utilisation à des fins strictement privées et dans un cercle de personnes étroitement liées est tolérée. Toutefois, toute utilisation à des fins commerciales ou publiques, y compris la mise à disposition sur Internet, requiert l’accord préalable du titulaire des droits. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. GARANTIE ET GESTION DES RÉCLAMATIONS
12.1 Conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO), les produits vendus par Isadora Boutique bénéficient d’une garantie légale de deux (2) ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de la chose vendue qui en diminuent la valeur ou l’aptitude à l’usage prévu, ou qui suppriment ces qualités, ainsi que l’absence de qualités promises. L’acheteur est tenu d’examiner l’état de la marchandise dès sa réception et de signaler
immédiatement tout défaut apparent à Isadora Boutique. En cas de défauts cachés, l’acheteur doit les notifier dès leur découverte. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la perte des droits à la garantie.
12.2 La satisfaction de notre clientèle étant une priorité, Isadora Boutique s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais. Pour toute demande relative à un défaut ou à une non-conformité d’un produit, le client est invité à contacter notre service client aux coordonnées indiquées au début des présentes Conditions Générales de Vente. Afin de faciliter le traitement de la réclamation, il est recommandé de fournir une description précise du problème rencontré, accompagnée, le cas échéant, de photographies illustrant le défaut, ainsi que des informations pertinentes telles que le numéro de commande et les
références des articles concernés. Dans certains cas, une évaluation par le fabricant ou le fournisseur peut être nécessaire, ce qui peut prolonger le délai de traitement de la réclamation.
12.3 Pour toute question relative au service après-vente, y compris les demandes de garantie, les réparations ou les échanges, le client peut contacter notre service client à l’adresse suivante : info@isadora-boutique.ch.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre le client et Isadora Boutique, sont régies par le droit suisse. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
Pour les contrats conclus avec des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale, cette désignation du droit applicable ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, conformément à l’article 120 de la Loi fédérale sur le droit international privé
(LDIP).
13.2 En cas de litige découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci :
• Pour les clients professionnels : la juridiction compétente est celle du siège social d’Isadora Boutique, sauf disposition impérative contraire.
• Pour les consommateurs : conformément à la Convention de Lugano et à la LDIP, le consommateur peut saisir, à son choix, les tribunaux du lieu de son domicile ou ceux du siège d’Isadora Boutique. Isadora Boutique se réserve le droit d’engager une action devant la juridiction du domicile du client.
14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Isadora Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, techniques ou commerciales. Les modifications apportées aux CGV seront communiquées aux clients par tout moyen approprié, tel que la publication sur le site internet www.isadora-boutique.ch ou par courrier électronique. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire. Il est précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la commande. Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas rétroactivement aux commandes déjà passées.
15. CLAUSE SALVATRICE
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire ou administrative, cette disposition sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions. Dans une telle hypothèse, les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide et applicable, dont les effets économiques et juridiques se rapprochent le plus possible de ceux de la disposition initiale, conformément au principe de la volonté hypothétique
des parties. En cas de lacune contractuelle, les parties conviennent de la combler de bonne foi, en se référant aux dispositions légales applicables et à l’esprit des présentes CGV.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
